Description
La législation oblige l’employeur à évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés dans le cadre de leur travail (art. R 4121-1 du Code du travail « Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »).
Depuis 2001, le résultat de cette évaluation doit être retranscrit dans un seul document appelé Document Unique. Celui-ci est une obligation pour tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise : à partir d’un salarié, qu’il soit permanent ou intermittent, à temps plein ou à temps partiel.
Ce document unique n’est pas seulement une démarche administrative, son intérêt principal est d’être un outil d’aide à la décision pour définir, hiérarchiser et organiser les actions de prévention visant à éliminer ou réduire les risques identifiés. Il s’inscrit dans une démarche globale et collective.